P145 - Pourquoi faudrait-il conserver 10 ans les enregistrements des appels aux SAMU-centres-15 ?

Gilles Bagou (1), Arnaud Berthier (2)

1. SAMU-69, Hôpital Edouard-Herriot, LYON, France
2. , SHAM, LYON, France
Diffusion le 13/06/2018

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Introduction: La réglementation sur la conservation des enregistrements des appels au 15 est floue. La HAS recommande 5 ans pour la Permanence des Soins. Qu’en est-il de la sinistralité des appels aux SAMU-centres-15 ?

Matériel et méthodes: Le principal assureur des hôpitaux publics a été interrogé sur le délai d’engagement de procédures amiables ou au Tribunal Administratif ou en Commission de Conciliation et d’Indemnisation pour les appels entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009 où les SAMU-centres-15 sont en première ligne.

Résultats: 336 procédures ont été engagées, 85,4% avant 5 ans, 14% de 6 à 10 ans, 0,6% après 10 ans.

Discussion: Une procédure sur 7 est engagée plus de 5 ans après les faits. Le dossier de régulation médicale comporte un document informatique limité ; l’enregistrement des communications est essentiel pour une juste analyse d’un acte de régulation médicale. Les 2 dernières années étudiées n’atteignent pas l’ancienneté des 10 ans minorant cette tranche d’appels. La sinistralité de tous les SAMU-centres-15 n’a pu être évaluée : l’assureur interrogé défend 2/3 des hôpitaux publics français, les SAMU de l’APHP qui est son propre assureur sont exclus. Les centres étudiés sont probablement représentatifs de la situation française. Les procédures pénales, personnelles, ne pouvaient pas être étudiées.

Conclusion: Il paraît nécessaire de conserver 10 ans les enregistrements de tous les appels aux SAMU-centres-15. La réglementation française doit impérativement évoluer.

Tags : SAMU enregistrement communications médicolégal